Vos obligations réglementaires
Les entreprises portent la responsabilité du traitement de leurs déchets. Avec PickmyWastes vous avez l’assurance de respecter la législation pour la valorisation de vos déchets.
La responsabilité des entreprises
Les entreprises productrices et détentrices de déchets portent la responsabilité du traitement de leurs déchets jusqu’à leur valorisation ou leur élimination finale (Article L 541-2 du Code de l’environnement). Les producteurs et détenteurs des déchets doivent ainsi s’assurer que les personnes à qui sont remis ses déchets sont autorisées à les prendre en charge. Les preuves de traçabilité doivent être aussi conservées. PickmyWastes s’assure de la bonne conformité des filières de valorisation pour le compte de ses entreprises clientes et met à disposition tous les documents de traçabilité.
Le tri des déchets dangereux
Les déchets dangereux ne doivent pas être mélangés et doivent être acheminés vers les filières de traitement. Ces filières doivent respecter la réglementation en vigueur. PickmyWastes s’occupe de mettre à disposition des entreprises tous les outils (communication, conteneurs etc.) qui permettent de trier à la source et de faire traiter les déchets dangereux des entreprises. Les filières de traitement utilisées sont conformes à la réglementation. Les documents de traçabilité sont mis à disposition et accessibles en quelques clics.
La valorisation des déchets de chantier
A horizon 2020, la réglementation impose que les déchets de chantier devront être valorisés au minimum à 70%. Actuellement, seuls 63% des déchets du BTP sont valorisés et ce taux chute à 45% pour le secteur de la déconstruction. Afin d’atteindre les objectifs réglementaires, la mise en place d’un tri à la source des différents déchets et de filières de valorisation optimisées est indispensable.
Le tri des 5 flux
Les entreprises ont l’obligation de mettre en place le tri à la source de 5 flux : papier, métal, plastique, verre et bois. Ces déchets ne doivent pas être mélangés à d’autres types de déchets et doivent être valorisés. En revanche, les 5 flux peuvent être mélangés si les prestataires procèdent à un tri ultérieur. Cette obligation concerne toutes les entreprises sauf celles produisant moins de 1100L de déchets par semaine qui sont collectées par le service public de gestion des déchets.
Chaque année, les prestataires émettent une attestation de valorisation.
PickmyWastes met en place le tri et la valorisation des 5 flux avec des conteneurs adaptés et une logistique optimisée. Le suivi est simplifié, l’attestation annuelle est émise automatiquement.
Le tri du papier
Pour les sites regroupant plus de 50 personnes (20 personnes à partir de 2018), le tri des déchets de papier de bureau doit être mis en place afin de les valoriser.
Chaque année, les prestataires émettent une attestation de valorisation.
PickmyWastes met en place le tri et la valorisation du papier avec des conteneurs adaptés et une logistique optimisée. Le suivi est simplifié, l’attestation annuelle est émise automatiquement.